Mentions légales

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION

FELEMAMG, S.L., responsable du site web, ci-après dénommé le RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter et à se conformer strictement aux dispositions énoncées ici, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.

FELEMAMG SL se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site Web, sans obligation de préavis ou d’information des utilisateurs, la publication sur le site Web de FELEMAMG SL étant considérée comme suffisante.

1 – DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : http://www.felemamg.com/
Nom commercial : FELEMAMG SL
Raison sociale : FELEMAMG SL
NIF: B33016387
Siège social : AVDA AGRICULTURA 15, POL. BANKUNION II 33211 Gijón (ASTURIES)
Téléphone : 985324408
e-mail: felemamg@felemamg.com
Inscrite au registre (du commerce / public) : REGISTRE DU COMMERCE D’OVIEDO, TOME 181, LIVRE 21, FEUILLE 26, PAGE 478

2 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée préalablement est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet.

Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site Web et, dans tous les cas, à rediriger vers le site Web principal http://www.felemamg.com/. Le RESPONSABLE reconnaît aux titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site Web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques à leur égard, ni le soutien, le parrainage ou la recommandation de celui-ci.

Pour toute remarque concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse felemamg@felemamg.com.

3 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

RESPONSABLE décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site Web dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.

Politique en matière de liens

Depuis le site Web, vous pouvez être redirigé vers des contenus provenant de sites Web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites Web respectifs, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ce site web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’être classé comme tel, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site Web a été révisé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site Web.

Adresses IP

Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux les plus proches de POL BANKUNION II étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation.